La Fondation Notre-Dame

Créée à l’initiative du diocèse de Paris et reconnue d’utilité publique en 1992, la Fondation Notre-Dame (FND) fait appel à la générosité du public pour soutenir des actions dans les domaines caritatif, social, éducatif, artistique, culturel et de la communication. La Cour, dans la limite des prérogatives que lui confère l’article L. 111-8 du code des juridictions financières, conclut à la conformité aux objectifs poursuivis par l’appel à la générosité du public et par l’organisme des dépenses engagées par la FND de 2010 à 2014

Ce rapport est accessible sur le site de la Cour.

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