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République
Française
La compétence police de l'eau
Description
Couche précisant quelles entités s'occupent de la compétence police de l'eau sur le cours d'eau (DDT ou DRIEAT)
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- Dernière mise à jour
- 1 avril 2025
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2 fichiers principaux
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Mis à jour le 15 novembre 2024Format esri shapefile (shp) 39 téléchargements
API
Mis à jour le 15 mars 2025Format esri shapefile (shp) (20,6 Ko)36 téléchargements
Mis à jour le 15 mars 2025Format esri shapefile (shp) (16,7 Ko)35 téléchargements
Mis à jour le 15 novembre 2024Format esri shapefile (shp) 35 téléchargements
Mis à jour le 15 novembre 2024Format esri shapefile (shp) 36 téléchargements