La circulation des archives en Europe et hors Europe : suivi des demandes de sortie hors du territoire communautaire

Description

Ce jeu de données liste les autorisations de sortie hors du territoire communautaire des biens culturels (BC) de façon définitive ou temporaire et des trésors nationaux (TN) de sortie temporaire uniquement.

Pour ensavoir plus.

Diffuseur: Ministère de la Culture
Attributions: Ministère de la Culture(Éditeur)
Ministère de la Culture(Créateur)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 27 août 2025