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Ministère de la Culture
Mis à jour le 27 août 2025
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République
Française
La circulation des archives en Europe et hors Europe : suivi des demandes de sortie hors du territoire communautaire
Description
Ce jeu de données liste les autorisations de sortie hors du territoire communautaire des biens culturels (BC) de façon définitive ou temporaire et des trésors nationaux (TN) de sortie temporaire uniquement.
Pour ensavoir plus.
- Diffuseur
- Attributions
- Ministère de la Culture(Éditeur)Ministère de la Culture(Créateur)
- Dernière mise à jour
- 27 août 2025
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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Qualité des métadonnées:
2 API
API tabulaire data.gouv.fr (beta)
data.gouv.fr
Mis à jour le 17 juil. 2025
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