L_EPCI_SYNDICATS_S_015

Description

Etablissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre :syndicat à vocation unique et syndicat à vocation multiple, syndicat mixte fermé et syndicat mixte ouvert.

Producteur
Direction Départementale et des Territoires du Cantal

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Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
22 mars 2021

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Informations

Identifiant
660bf6b0f4df8cd74900c513

Temporalité

Création
18 juin 2019
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
22 mars 2021

Couverture spatiale

Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale
Autre

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Extras

Moissonnage