République
Française
Inventaire des zones humides dans le département d'Ille-et-Vilaine
Il s'agit de l'état des connaissances des zones humides dans le département d'Ille-et-Vilaine, en date de décembre 2020.
La couche est constituée :
- des inventaires (dits) permanents des zones humides validés par les SAGE, publiés par la SAGE sur GéoBretagne ;
- des inventaires réalisés par les collectivités (lors de l’élaboration d’un document d’urbanisme) et non encore validés par les SAGE.
La DDTM assemble ces deux types de données pour ses besoins internes et en fera une mise à jour annuelle.
Avertissement : La Police de l'eau s'applique sur toutes les zones humides du territoire y compris celles qui auraient pu être omises dans le présent état. La description des zones humides présentées dans cette couche de données n'a pas de valeur juridique pour l'instruction de dossiers (en terme d'exhaustivité, de précision géométrique et de données attributaires).
- Attributions
- DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine)(Détenteur des droits)DDTM 35(Détenteur des droits)DDTM 35(Détenteur des droits)DDTM 35(Détenteur des droits)DDTM 35(Détenteur des droits)DDTM 35(Détenteur des droits)DDTM 35(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- Accès
- Restreint
- Publics éligibles
- Non spécifiés
- Label
- INSPIRE
Ces données ne sont accessibles que sur habilitation
Confidentialité des données personnelles
L'accès du public aux jeux de données et aux services nuirait à la confidentialité des données à caractère personnel et/ou des fichiers relatifs à une personne physique où cette personne n'a pas consenti à la divulgation de l'information au public, lorsque cette confidentialité est prévue par le droit national ou communautaire.