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République
Française
Inventaire des cours d’eau 29 - Version 2021
Description
Tracé des cours d’eau du Finistère recensés selon la procédure d’inventaire définie à l’instruction gouvernementale du 3 juin 2015.
Cet inventaire est la référence pour l’application des règlements pris au titre du code de l'environnement et du code rural et de la pêche maritime notamment les déclarations et autorisations « loi sur l’eau », les arrêtés phytosanitaires et les cours d’eau BCAE.
- Diffuseur
- Attributions
- DDTM 29 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère)(Détenteur des droits)DDTM 29/CST/SIG (Système d'Information Géographique)(Détenteur des droits)DDTM 29/CST/SIG (Système d'Information Géographique)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 2 octobre 2023
- Label
- INSPIRE
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