Interventions régionales en faveur du logement locatif social (création et réhabilitation résidences pour étudiants - aide à l'opération) - 2004 à 2009

Description

Affectations d'autorisations de programme votées en commission permanente en faveur du logement locatif social (subvention d'investissement à l'opération). Ce jeu concerne la création / réhabilitation de résidences pour étudiants. Attention : la géolocalisation est parfois imprécise.

Précisions :

  • Les noms de certains bénéficiaires ont évolués dans le temps et les saisies ne sont pas toujours identiques même si, in fine, il s’agit du même opérateur.
  • Les données portent sur des affectations d’AP (Autorisations de Programme) et ne présupposent pas du versement des CP (Crédits de Paiement) qui relèvent de l’application du RBF (Règlement Budgétaire et Financier) et des données transmises par chaque bénéficiaire.
  • Certaines appellations sont propres à la Région (PLUS mixité, renouvellement, accroissement, etc.)

Légende colonne "Aide RIF" :

- PLAI : Prêt locatif aidé d'intégration

- PLUS : Prêt locatif à usage social

- PLS : Prêt locatif social

Attributions
(Créateur)
Région Île-de-France(Éditeur)
Dernière mise à jour
13 juin 2014

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Qualité des métadonnées:
Bon(67 %)
  • Fréquence de mise à jour non respectée

  • Couverture temporelle non renseignée

  • Couverture spatiale non renseignée

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