Intercommunalité prévisionnelle au 1er janvier 2017 suite à l'adoption des SDCI au 31 mars 2016

Description

Cette carte présente les nouveaux périmètres de l'intercommunalité (EPCI) au 1er janvier 2017 après adoption au 31 mars 2016 des Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale. Elle conserve un statut prévisionnel jusqu'au 1er janvier 2017, des ajustements pouvant toujours être mis en place d'ici cette date.

Sont également représentés, les dispositifs de parcs naturels régionaux, les Pays et les Pôles d'Equilibre Territorial et Rural (PETR). La Région Hauts-de-France dénombre 3 de ces nouveaux établissements publics rendus possibles par la loi MAPTAM, et un quatrième en cours de création.

Dernière mise à jour
28 janvier 2026

Vues

0

Téléchargements

0

Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)
  • Documentation des fichiers manquante

  • Fréquence de mise à jour non renseignée

  • Couverture temporelle non renseignée

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
1 fichier principal

Mis à jour le 28 janvier 2026 www:link-1.0-http--link (641,2 Ko)0