INTERCO - Composition_2017

Description

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.

Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre :

  • Communauté Urbaine (CU), Communauté d'Agglomération (CA), Communauté de Communes (CC), Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN), Métropole (ME).

La liste des communes est celle donnée par le Code officiel géographique (COG) au 1er janvier 2017.

Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts).

Dernière mise à jour
15 décembre 2018

Vues

0

Téléchargements

0

Qualité des métadonnées:
À améliorer(44 %)
  • Fréquence de mise à jour non renseignée

  • Couverture temporelle non renseignée

  • Couverture spatiale non renseignée

  • Certains fichiers ne sont pas disponibles

Informations

Identifiant
5cddfdda9ce2e76d93bdb17f

Temporalité

Création
17 mai 2019
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
15 décembre 2018

Intégrer sur votre site

Moissonnage