Instruction urbanisme 2020 à 2025 BASCONS

Description

Nombre de dossiers relatifs au droit des sols, de permis de construire, de déclarations préalables, de certificats d'urbanisme et de notes de renseignements d'urbanisme sur le territoire de la commune de Bascons.

Producteur: Bascons Mairie
Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de Bascons Mairie.
Licence: License Not Specified
Dernière mise à jour: 13 avril 2026