Instruction urbanisme 2020 à 2022 BASCONS

Description

Nombre de dossiers relatifs au droit des sols, de permis de construire, de déclarations préalables, de certificats d'urbanisme et de notes de renseignements d'urbanisme sur le territoire de la commune de Bascons.

Producteur
Bascons Mairie
Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de Bascons Mairie.
Licence
License Not Specified
Dernière mise à jour
21 avril 2023

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Qualité des métadonnées:
Bon(78 %)

  • Fréquence de mise à jour non respectée

  • Couverture spatiale non renseignée

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