Instruction urbanisme 2018 BASCONS

Description

Nombre de dossiers relatifs au droit des sols, de permis de construire, de déclarations préalables, de certificats d'urbanisme et de notes de renseignements d'urbanisme sur le territoire de la commune de Bascons.

Producteur
Bascons Mairie
Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de Bascons Mairie.
Dernière mise à jour
  • Documentation des fichiers manquante

  • Fréquence de mise à jour non respectée

  • Formats de fichiers non standards

  • Couverture temporelle non renseignée

  • Couverture spatiale non renseignée

1 API
Mis à jour
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