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République
Française
Installations sportives génératrices de servitudes JS1, en Eure-et-Loir (28), au 08/09/2016
Description
Générateurs surfaciques (Installations sportives) liés aux servitudes de la catégorie JS1.
Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.
- Attributions
- DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 8 septembre 2016
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