République
Française
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Installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136 (emploi et stockage d'ammoniac) en Bretagne (situation en 2007)
Description
Il s'agit des installations concernées par l'arrêté du 23/02/98 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136 : Emploi ou stockage de l'ammoniac.
Ce texte a été abrogé par l'article 4 de l'arrêté du 19 novembre 2009 depuis le 24 avril 2010.
Ce gaz est toxique et inflammable.
- Contacts
- SPPR(Contact)
- Dernière mise à jour
- 4 décembre 2025
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Informations
Temporalité
- Création
- 9 novembre 2007
- Fréquence
- Non planifié
- Dernière mise à jour
- 4 décembre 2025
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre