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République
Française
Archivé
Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) dans l'Orne.
Description
Une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments. Pour plus d'informations, consulter les sites suivants : http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/Test-agriculture.html ICPE agricoles - source : DDCSPP avril 2015 - validité : 01/01/2015
- Contacts
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 1 août 2022
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Informations
- Identifiant
- 6734d439e46a3dcdbec254ef
- License
- License Not Specified
Temporalité
- Création
- 19 juillet 2019
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 1 août 2022
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre