Installations classées pour la protection de l'environnement - Département du Loiret

Couche contenant l'ensemble des sites soumis à autorisation et enregistrement (en fonctionnement ou cessation d'activité) ainsi qu'un certain nombre de sites qui ne sont pas classés comme ICPE mais qui ont été inspectés.

Contexte de collecte
La définition d’une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) est donnée par le Livre V, Titre I, art. L 511-1 du Code de l’environnement (ancienne loi du 19 juillet 1976). Une ICPE, en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique, morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments.

Concrètement, une ICPE est un établissement (installation) qui a une activité correspondant à une rubrique d'activité décrite au sein d'une liste du code de l'environnement. Le régime de classement de l'ICPE (Seveso, Autorisation, Enregistrement, Déclaration) est fixé par un seuil particulier pour chaque rubrique.

Méthode de collecte
Les données ont été téléchargées sur le site Géorisques.

Sont disponibles dans Géorisques :

• les établissements soumis à autorisation ou enregistrement en exploitation avec titre et ceux pour lesquels nous avons des dates d'inspection antérieures à 2022, ou une inspection avec rapport après le 1er janvier 2022 ;
• pour les autres établissements déclarés ou en dessous des seuils de la nomenclature, ne sont disponibles dans Géorisques que les établissements ayant fait l'objet d'une inspection avant 2022 ou d'une inspection avec rapport après le 1er janvier 2022.

Les données sont diffusés dans le portail inforisques à destination des citoyens.

Attributs

Champ	Alias	Type
OBJECTID	Identifiant géographique unique	integer
X	Coordonnées X L93	integer
Y	Coordonnées Y L93	integer
NUM_DEP	Numéro de département	char
COMMUNE	Commune	char
CODE_NAF	Code NAF	char
NUM_SIRET	Numéro SIRET	char
SEVESO	Code du statut Seveso	char
URL_FICHE	URL Fiche Géorisque	char
code_aiot	Code identifiant de l'installation	char
code_epsg	Code WKID du système de coordonnées	integer
nom_ets	Nom de l'établissement	char
adresse	Adresse de l'installation	char
cd_insee	Code INSEE	char
cd_postal	Code postal	char
lib_naf	Libellé NAF	char
cd_regime	Code du régime de l'installation	char
lib_regime	Régime de classement	char
lib_seveso	Statut Seveso	char
bovins	Installation bovine	integer
porcs	Installation porcine	integer
volailles	Installation avec volailles	integer
carriere	Carrière	integer
eolienne	Eolienne	integer
industrie	Industrie	integer
ied	Directive sur les Émissions Industrielles	integer
priorite_n	Priorité nationale	integer
rubriques_	Rubrique d'autorisation	char
rubrique_1	Rubrique d'enregistrement	char
rubrique_2	Rubrique de déclaration	char
date_modif	Date de la dernière modification de la fiche	date
derniere_i	Dernière inspection	date

Pour plus d’informations, consultez la métadonnée sur le catalogue Isogeo.