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République
Française
Informations surfaciques des PLU numérisés en Corrèze
Description
L_INFO_SURF_PLU_019
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information :
- les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,
- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
- Attributions
- DDT 19 (Direction Départementale des Territoires de la Corrèze)(Détenteur des droits)DDT 19 (Direction Départementale des Territoires de la Corrèze)(Détenteur des droits)DDT 19 (Direction Départementale des Territoires de la Corrèze)(Détenteur des droits)DDT 19 (Direction Départementale des Territoires de la Corrèze)(Détenteur des droits)DDT 19 (Direction Départementale des Territoires de la Corrèze)(Détenteur des droits)DDT 19 (Direction Départementale des Territoires de la Corrèze)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 31 octobre 2025
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Identifiant
- 6737745f3c31c2c72ac40ab9
Temporalité
- Création
- 29 juin 2016
- Fréquence
- Sans régularité
- Dernière mise à jour
- 31 octobre 2025
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre