République
Française
Informations ponctuelles des PLU numérisés en Corrèze
Description
L_INFO_PCT_PLU_019
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information :
- les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,
- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
- Attributions
- DDT 19 (Direction Départementale des Territoires de la Corrèze)(Détenteur des droits)DDT 19 (Direction Départementale des Territoires de la Corrèze)(Détenteur des droits)DDT 19 (Direction Départementale des Territoires de la Corrèze)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- Label
- INSPIRE
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2 fichiers principaux
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4 API
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