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République
Française
Informations (objets ponctuels), relatives aux Cartes Communales (CC), du département de l'Eure-et-Loir (28)
Description
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme, - les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
- Dernière mise à jour
- November 15, 2024
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