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République
Française
Informations linéaires du POS (doc. du 03.11.1986) de la commune de TORTERON
Description
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
- Attributions
- DDT 18 (Direction Départementale des Territoires du Cher)(Détenteur des droits)DDT 18 (Direction Départementale des Territoires du Cher)(Détenteur des droits)DDT 18 (Direction Départementale des Territoires du Cher)(Détenteur des droits)DDT 18 (Direction Départementale des Territoires du Cher)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 15 avril 2016
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Identifiant
- 673778ead7192ffcb1c40e3f
Temporalité
- Création
- 15 avril 2016
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 15 avril 2016
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre