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Informations linéaires des documents d'urbanisme de la Val d'Ille-Aubigné

Description

Informations linéaires du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) numérisés sur le territoire de la Val d'Ille-Aubigné.

Origine

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 15 novembre 2019. Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur.

Organisations partenaires

Val d'Ille-Aubigné

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Producteur

Communauté de communes du Val d'Ille - Aubigné

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
12 novembre 2020

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)

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