Informations de type surface des documents d'urbanisme de Lorient Agglomération

Informations ou annexes informatives des POS (Plan d'Occupation des Sols) et des PLU (Plan Local d'Urbanisme) des 25 communes de Lorient Agglomération.

Ce sont des informations annexées conformément aux articles R123-13 et R123-14 du Code de l'Urbanisme pouvant interférer avec le droit à construire et des informations contextuelles reportées à titre informatif sur les documents graphiques sans qu'il en soit fait mention dans le règlement.

Cette base de données agrège les données communales qui sont conformes aux Prescriptions Nationales du CNIG (Conseil National de l'Information Géographique).

Contexte de collecte
La mission SIG (Système d'Information Géographique) travaille les données des communes afin qu'elles puissent être conformes aux standards National et Européen et les agrège sur l'ensemble de l'agglomération.

Les informations, par opposition aux prescriptions édictées par le PLU lui-même, trouve leur origine dans une source extérieure.

Méthode de collecte
Sources diverses

Attributs

Champ	Alias	Type
typeinf	Type d'information	varchar
id	Identifiant unique de chaque objet	int4,PrimaryKey
libelle	Nom de l'information	varchar
datappro	Date d'approbation de la dernière procédure	varchar
nomfic	Nom du fichier	varchar
datvalid	Date de la dernière procédure ayant impacté l'objet	varchar
insee	Code INSEE de la commune	varchar
urlfic	Lien d'accès au fichier	varchar
commentaires		varchar
txt	Etiquette de l'information	varchar
code	code à 4 chiffres de l''information (typeinf + stypeinf) - 5 chiffres si standard 2014	varchar
stypeinf	sous-type détaillant le type (2 chiffres)	varchar
lib_attr1	champ supplémentaire qui change en fonction du type d''information	varchar
lib_val1	valeur qui correspond au champ lib_attr1	varchar
lib_attr2	champ supplémentaire qui change en fonction du type d''information	varchar
lib_val2	valeur qui correspond au champ lib_attr2	varchar
lib_attr3	champ supplémentaire qui change en fonction du type d''information	varchar
lib_val3	valeur qui correspond au champ lib_attr3	varchar
lib_attr4	champ supplémentaire qui change en fonction du type d''information	varchar
lib_val4	valeur qui correspond au champ lib_attr4	varchar
lib_attr5	champ supplémentaire qui change en fonction du type d'information : niveau sonore de ref diurne en dB(A) (6h-22h)	varchar
lib_val5	valeur qui correspond au champ lib_attr5	varchar
lib_attr6	champ supplémentaire qui change en fonction du type d'information : niveau sonore de ref nocturne en dB(A) (22h-6h)	varchar
lib_val6	valeur qui correspond au champ lib_attr6	varchar

Pour plus d’informations, consultez la métadonnée sur le catalogue Isogeo.