Incidents contraires à la sécurité sur les installations de signalisation depuis 2004.
Ces données sont issues du Rapport annuel Sécurité de l'exploitation sur le réseau ferré national français. Publié chaque année, ce rapport dresse le bilan des activités sécurité de l’entreprise et répond à l’obligation d’information faite à SNCF selon les termes de l’article 17 du décret n° 2006- 1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire.
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