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Impôts locaux

Description

Vous pouvez consulter les taux votés ainsi que l'ensemble des données (bases, taux et produits) par collectivité territoriale. Les données sont disponibles en pièces jointes et pour une partie sur le site : https://www.impots.gouv.fr/portail/statistiques**:
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Statistiques sur les impôts locaux

Bases, taux et produits régionaux de 2002 à 2009

Bases, taux et produits départementaux de 2002 à 2011

Par produit, il faut comprendre la part revenant au département.

Les données communales et intercommunales

Consultez les délibérations et les taux applicables dans les collectivités territoriales en 2016 et pour les années antérieures.

Accédez aux bases, taux et produits de la taxe d'habitation, des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et de la cotisation foncière des entreprises des années 2014 et précédentes répartis par collectivité bénéficiaire du produit de ces taxes.

Diffuseur
Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Attributions
(Créateur)
DGFIP(Éditeur)
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
13 décembre 2018

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Qualité des métadonnées:
Bon(67 %)

  • Fréquence de mise à jour non renseignée

  • Certains fichiers ne sont pas disponibles

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8 discussions

Mise à jour des données 2021

Benjamin HERVE
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Posté le 16 décembre 2022
Bonjour, Avez-vous un délai approximatif concernant la mise à disposition des valeurs 2021 svp ? Merci d'avance,

Une API qui fournit les impôts locaux

Hacene KASDI
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Posté le 26 juillet 2022
Bonjour, Je serais intéressé par une API pour récupérer les impôts locaux par commune et suivre l'évolution (Historique). Merci par avance

Synchronisation impots.gouv.fr et API data.gouv.fr

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Posté le 2 juillet 2020
Bonjour, Je souhaiterais savoir combien de temps il y a entre la publication des données sur le site des impôts (https://www.impots.gouv.fr/portail/statistiques) et la publication sur l'API data.gouv.fr. Dans le cas des données de 2019, elles ont été disponibles sur impots.gouv mi-juin, quand est-ce qu'elles le seront sur l'API ? Je vous remercie d'avance.

Disponibilité des taux de l'année

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Posté le 1 avril 2019
Bonjour, il semblerait que les taux de l'année soit mis à disposition à compter du mois de Mai de l'année, pourriez-vous m'indiquer où ces données sont disponibles?
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Posté le 2 juillet 2020
Bonjour, Je serais également intéressée par les taux votés pour 2020. Serait il possible de les mettre en ligne en toute transparence ? merci

Cotisation Foncière des Entreprises

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Posté le 12 octobre 2018
Bonjour, Nous aimerions recalculer le montant de la CFE pour les auto-entrepreneurs selon leur localisation. Le calcul s'effectue en multipliant un taux de cotisation (présent dans les jeux de données ci-dessus - délibérations) et une base minimum de CFE que je n'ai pas trouvée. Un exemple des données que je recherche figure sur le lien ci-dessous : https://vieeconomique.versaillesgrandparc.fr/fileadmin/user_upload/DevEco/CFE_2018.pdf Savez-vous si l'on peut trouver ce type de données pour l'ensemble des communes françaises ? Merci par avance
Emmanuel D
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Posté le 8 février 2019
Merci beaucoup M.Benoist pour ce lien concernant "Versailles Grand Parc" soit Versailles, Bailly, Bièvres, Bois d'Arcy, Bougival, Buc, Châteaufort, Fontenay-le-Fleury, Jouy-en-Josas, La Celle St-Cloud, Le Chesnay, Les Loges-en-Josas, Noisy-le-Roi, Rennemoulin, Rocquencourt, Saint Cyr-l'Ecole, Toussus-le-Noble, Vélizy-Villacoublay, et Viroflay
Emmanuel D
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Posté le 8 février 2019
En voici un autre : https://www.est-ensemble.fr/cfe qui donne ces bases minimum et montants pour Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Pantin, Montreuil, Noisy-le-Sec, et Romainville.

Taux d'imposition Impot locaux 2018

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Posté le 9 août 2018
Bonjour, J'aimerai savoir si les taux pour les impôts locaux 2018 sont disponible comme ceux de 2017 ou 2016 ? s'agit que les avis d’impositions vont bientôt entre transmis aux propriétaires et que le paiement doit se faire très rapidement ? Par avance Merci.
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Posté le 27 septembre 2018
Bonjour, Les taux pour les impôts locaux 2018 ont été mis en ligne
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Posté le 27 septembre 2018
Correctif : les taux pour 2017 ont été mis en ligne. Ceux pour 2018 le seront en 2019

La 1ère source est toujours inaccessible

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Posté le 22 mai 2015
La 1ère source est toujours inaccessible ...

La première ressource est inaccessible

Romain Tales
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Posté le 22 septembre 2014
Bonjour, La première ressource est inaccessible. Merci de mettre à jour le lien profond pointant vers le fichier.
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Posté le 28 septembre 2018
En aout j'ai pu téléchargé le fichier, et j'ai pu constater qu'il n'est pas complet pour la partie TFPB. Il N'y a pas les Taux : - Syndicat de communes - Taxes Spéciales - TOM -Taxe GEMAPI N'y a t-il pas un moyen d'avoir les taux de l'année pour pouvoir travailler sur son impot avant la mise en paiement