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République
Française
Ilots culturaux du Registre Parcellaire Graphique anonyme 2016 dans le Loiret
Description
Le Registre Parcellaire Graphique anonymisé est constitué de l'ensemble des îlots et parcelles culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de "déclarations PAC" lancée au printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs du Loiret.
- Attributions
- DDT 45 (Direction Départementale des Territoires du Loiret)(Détenteur des droits)Contact par défaut de l'organisation(Détenteur des droits)Contact par défaut de l'organisation(Détenteur des droits)Contact par défaut de l'organisation(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- Label
- INSPIRE
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