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République
Française
Identification des Cours d'eau IOTA (Installation Ouvrage et Travaux d'Aménagement) dans le département des Bouches-du-Rhône
Description
Le code de l' Environnement, L215-7-1 définit un cours d'Eau par son lit naturel, sa source présentant un débit suffisant la majeur partie de l'année, et son écoulement ne pouvant être permanent compte-tenu des conditions hydrologiques et géololiques locales.
Les IOTA (Installation Ouvrage et travaux d'Aménagement) sont soumis à déclaration ou autorisation au titre de l'article R214-1 et suivants du code de l'Environnement en fonction de leur impact sur les milieux aquatiques. Ces impacts
sont recensés dans plusieurs rubriques d'une nomenclature.
- Attributions
- DDTM 13 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône)(Détenteur des droits)DDTM 13 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône)(Détenteur des droits)DDTM 13 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône)(Détenteur des droits)DDTM 13 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 21 février 2023
- Label
- INSPIRE
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