République
Française
ICPE : Installations classées pour la protection de l'environnement en Pays de la Loire
Description
Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE).
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- Dernière mise à jour
- December 11, 2023
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