Guide méthodologique d'inventaire de Friches

Ce guide méthodologique accompagne les collectivités dans le déploiement d’une démarche d’urbanisme circulaire. Il propose une première étape consistant à recenser et analyser les friches présentes sur leur territoire.

La loi Climat et Résilience définit les friches au sens du code de l'urbanisme comme "tout bien ou droit immobilier, bâti ou non bâti, inutilisé et dont l'état, la configuration ou l'occupation totale ou partielle ne permet pas un réemploi sans un aménagement ou des travaux préalables". A cet égard, le renouvellement des friches est identifié comme un des leviers principaux des politiques de lutte contre l’artificialisation des sols, de gestion économe des espaces et de renouvellement urbain.

La lutte contre l’artificialisation des sols, l’étalement urbain et la surconsommation du foncier est un défi majeur pour les territoires, identifiés dans la feuille de route de la Commission européenne pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources.

L’objectif Zéro Artificialisation Nette « ZAN » est une déclinaison directe inscrite dans la loi Climat & Résilience du 22 août 2021 pour apporter des réponses alimentant des politiques de sobriété foncière.

L’échelon régional est identifié comme un relais majeur de déclinaison du ZAN. Le Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Égalité des Territoires de Provence-Alpes-Côte d’Azur reporte l’objectif de diminution par 2 de la consommation des espaces naturels agricoles et forestiers à l’horizon 2031, (cf. règle N°LD2-Obj47A de l’encadré des références réglementaires ci-après) pour permettre aux documents d’urbanisme locaux de le décliner.

Plusieurs dispositifs de financement et d’appui à l’ingénierie contribuent à la réhabilitation de ces espaces déjà urbanisés : le « fonds friches » piloté par l’État et l’AMI friches de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.