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Groupements intercommunaux en Haute-Garonne (intercommunalités)

Description

Ce jeu de données propose la liste des groupements intercommunaux dans le département de la Haute-Garonne :

  • communauté d'agglomération
  • communauté de communes
  • métropole
  • pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
  • syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
  • syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
  • syndicat mixte fermé
  • syndicat mixte ouvert
  • établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

Pour en savoir plus sur les groupements intercommunaux : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/groupements-intercommunaux

Source des données : https://www.banatic.interieur.gouv.fr/V5/accueil/index.php

Diffuseur
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Attributions
(Créateur)
Conseil départemental de la Haute-Garonne(Éditeur)
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
5 décembre 2023

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Qualité des métadonnées:
Bon(78 %)

  • Couverture temporelle non renseignée

  • Couverture spatiale non renseignée

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Fichiers 4Réutilisations et API 2Discussions 0Ressources communautaires Informations
2 API