République
Française
Générateurs liés à la servitude de catégorie A9 (zones agricoles protégées) en Seine-et-Marne
Description
Des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production,
soit de leur situation géographique peuvent faire l'objet d'un classement en tant que zones agricoles protégées.
- Attributions
- DDT 77 (Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne)(Détenteur des droits)DDT de Seine et Marne(Détenteur des droits)DDT de Seine et Marne(Détenteur des droits)DDT de Seine et Marne(Détenteur des droits)DDT de Seine et Marne(Détenteur des droits)DDT de Seine et Marne(Détenteur des droits)DDT de Seine et Marne(Détenteur des droits)DDT de Seine et Marne(Détenteur des droits)DDT de Seine et Marne(Détenteur des droits)DDT de Seine et Marne(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 21 octobre 2021
- Label
- INSPIRE
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