République
Française
Frayères à poissons visées dans l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2017 en Loire-Atlantique
Description
Parties de cours d'eau et des zones adjacentes aux cours d'eau constituées par des annexes hydrauliques régulièrement en eau, de l'inventaire prévu à l'article R. 432-1-1-I du code de l'environnement, susceptibles d'abriter des frayères et visées dans l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2017. Source : AFB/ONEMA/GEOIF
- Attributions
- DDTM 44 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 15 novembre 2024
- Label
- INSPIRE
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