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République
Française
Frais de représentation du Maire
Description
Les frais de représentation ont pour objet de couvrir des dépenses supportées par le Maire dans l’exercice de ses fonctions et dans l’intérêt des affaires de la commune. Ils sont prévus par l’Article L2123-19 du CGCT qui dispose que « le conseil municipal peut voter, sur les ressources ordinaires, des indemnités au maire pour frais de représentation. »
Années couvertes : 2023-2024
Ce jeu de données remplace le jeu créé en octobre 2024 id "publication frais de représentation"
- Diffuseur
- Attributions
- (Créateur)Mairie de Toulouse(Éditeur)
- Dernière mise à jour
- 9 octobre 2025
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Couverture spatiale non renseignée
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