FOURNITURE DE MATERIEL DE SIGNALISATION VERTICALE SUR 4 ANS

Pour l’essentiel, les fournitures objet du présent marché sont de type panneaux de police et directionnels à dos ouvert, mâts, systèmes de fixation et autres matériels associés.

Accord cadre mono attributaire conclu sous la forme d’un marché public de fournitures à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, sans remise en compétition lors de l’attribution des bons de commande.

Montant maximum annuel de commande fixé à 50 000 € H.T.

Montant maximum de commande sur 4 ans : 200 000 € H.T.

A titre indicatif, le montant de dépense de la dernière année du marché actuel s’élève à environ 13 000 € H.T.

Le marché commence à sa date de notification ou à la date indiquée sur le courrier de notification. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d’engagement prévu ci-dessus. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois.

Les fournitures seront livrées à la Direction des Services Techniques et de l’Environnement - Avenue des Martyrs de la Résistance - 83170 Brignoles.

La Commune se réserve la possibilité de faire livrer les marchandises sur d’autres lieux situés sur le territoire de la Commune de Brignoles. Le lieu de livraison des fournitures sera précisé sur chaque bon de commande.