Formations des élus (mandat 2016-2021) du Conseil régional Hauts-de-France

Description

Ces fichiers concernent les formations suivies par les conseillers régionaux Hauts-de-France.
Le mandat régional ouvre droit à la formation :

  • Formation, adaptée aux fonctions des conseillers régionaux, obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation (art. L. 4135 10 du Code général des collectivités territoriales).
  • Droit individuel à la formation (droit à DIF de 20 h par année pleine de mandat, cumulable sur toute la durée du mandat)
    Les formations doivent être dispensées par des organismes de formations agréés par le Ministère de l’Intérieur.

Données disponibles : 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021

Attributions
Région Hauts-de-France(Éditeur)
Dernière mise à jour
27 novembre 2025

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16 fichiers principaux

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Mis à jour le 21 avril 2022 csv (4,9 Ko)483

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Mis à jour le 29 mars 202168

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Mis à jour le 29 mars 202168