Forêts de protection du Bas-Rhin

Description

Forêt de protection (articles L.411-1 à L.413-1 du code forestier) échelle d'usage 1/25000 projection EPSG 2154

Peuvent être classées comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique (art L411-1 du code forestier) :
les forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des sables ;
les bois et les forêts,quels que soient leurs propriétaires, situés à la périphérie des grandes agglomérations, ainsi que dans les zones où leur maintien s'impose, soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population.

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Dernière mise à jour
2 novembre 2015

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Informations

Identifiant
536995b5a3a729239d2047ce

Temporalité

Création
9 avril 2014
Fréquence
Tous les cinq ans
Couverture temporelle
1988 à 2012
Dernière mise à jour
2 novembre 2015

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale
Région française

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Extras