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République
Française
Forêt : Points supportant une mesure compensatoire prévue par une autorisation de défrichement. - Isère
Description
Points supportant une mesure compensatoire prévue par une autorisation de défrichement. Ces mesures peuvent être de 3 types : Réserves boisées, Travaux de génie civil ou biologique, Travaux pour la réduction de risques naturels. Ces mesures sont décidées par la DDT(M)dans le cadre des dispositions du code forestier.
- Diffuseur
- Attributions
- Bureau SIG central et OBServatoires(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 25 juillet 2019
- Label
- INSPIRE
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