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République
Française
Forêt : Mesures compensatoires portant sur une surface et prévues par une autorisation de défrichement. - Isère
Description
Mesures compensatoires portant sur une surface et prévues par une autorisation de défrichement. Ces mesures peuvent être de 6 types : Réserves boisées, Boisement/reboisement,Remise en état boisé,Travaux de génie civil ou biologique, Travaux pour la réduction de risques naturels, Cession de terrain à l'Etat. Ces mesures sont décidées par la DDT(M)dans le cadre des dispositions du code forestier.
- Diffuseur
- Attributions
- Bureau SIG central et OBServatoire(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 4 décembre 2023
- Label
- INSPIRE
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