Forêt : Mesures compensatoires portant sur une surface et prévues par une autorisation de défrichement. - Isère

Description

Mesures compensatoires portant sur une surface et prévues par une autorisation de défrichement. Ces mesures peuvent être de 6 types : Réserves boisées, Boisement/reboisement,Remise en état boisé,Travaux de génie civil ou biologique, Travaux pour la réduction de risques naturels, Cession de terrain à l'Etat. Ces mesures sont décidées par la DDT(M)dans le cadre des dispositions du code forestier.

Diffuseur: DDT de l'Isère
Attributions: Bureau SIG central et OBServatoire (DDT 38 (Direction Départementale des Territoires de l'Isère))(Détenteur des droits)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: December 4, 2023
Label: Inspire