Forêt de protection en Grand Est

Description

Peuvent être classées comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique (art L411-1 du code forestier) : * Les forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des sables ; * Les bois et les forêts,quels que soient leurs propriétaires, situés à la périphérie des grandes agglomérations, ainsi que dans les zones où leur maintien s'impose, soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population.

Dernière mise à jour
14 juin 2018

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Temporalité

Création
14 juin 2018
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
14 juin 2018

Couverture spatiale

Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale
Autre

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Extras

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