Forêt – Bois classés à risque incendie dans le Loiret

La couche contient les massifs et bois classés à risque incendie dans le Loiret.

Contexte de collecte
Face à la montée du risque incendie en région Centre-Val de Loire, les massifs de Sologne et de Gros Bois sont concernés par un classement à risque incendie au titre de l’article L. 132-1 du Code forestier. Une des conséquences de ce classement est la nécessité de mettre en œuvre des obligations légales de débroussaillement (OLD).
Le débroussaillement consiste à réduire la masse combustible pour limiter l’intensité d’un feu et ainsi contribuer à la protection des personnes, des biens et de l’environnement. Il facilite également l’intervention sécurisée des services de lutte contre l’incendie.
Le débroussaillement doit être réalisé par le propriétaire autour des habitations, chantiers et autres installations de toute nature sur une profondeur de 50 mètres. Le long des voies d'accès aux constructions et pour toutes les voies ouvertes à la circulation du public motorisée (route, sentier, chemin privatif), le débroussaillement doit être fait sur une profondeur de 2.50 de part et d'autre de la voie.

Dans les zones urbaines délimitées par un plan local d’urbanisme (PLU), le débroussaillement concerne, en plus, l’intégralité de votre parcelle si elle est classée 'U'.

Référence : loi du 10 juillet 2023

Méthode de collecte
Sources des données qui ont servie à la construction de la couche : BD Forêt, BD TOPO, BD Ortho

Attributs

Pour plus d’informations, consultez la métadonnée sur le catalogue Isogeo.