Fonds Vert - Liste des projets subventionnés

Présentation générale du Fonds Vert

Créé en 2023, le Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, dit « fonds vert », soutient les projets de transition écologique portés par les acteurs locaux. En 2023 et 2024, le Fonds vert a financé plus de 19 000 projets pour 3,6 milliards d’euros de subventions. Au total, ce sont plus de 13 000 porteurs de projet répartis sur l’ensemble du territoire qui ont bénéficié de l’accompagnement du Fonds vert.

Le Fonds vert est un programme budgétaire de l’Etat (P380), rattaché à la mission « Ecologie, développement et mobilité durable ».

Structure et architecture du programme :

Le Fonds vert est structuré en trois axes d’intervention :

• L’axe 1 est dédiée à l’amélioration de la performance environnementale notamment en soutenant la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux** **;
• L’axe 2 est dédiée à l’adaptation des territoires au changement climatique, en lien avec la troisième édition du Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC-3) ;
• L’axe 3 vise l’amélioration du cadre de vie des citoyens.

Le programme est géré par des centres financiers à différents échelons : régionaux (les BOP - Budgets opérationnels de programme, un par région en métropole) et départementaux (les UO – Unités opérationnelles, une par département) avec des spécificités en outre–mer.

La gestion du « Fonds vert » se veut être la plus opérationnelle possible en étant au plus proche des porteurs de projets. Cela se traduit par une gestion des crédits totalement déconcentrée par, selon les mesures, les services de l’Etat en région ou en département, ou par délégation auprès des opérateurs de l’Etat (Agences de l’eau, Ademe).

Mise en œuvre et répercussion sur les données présentées

Le Fonds vert dispose d’une architecture numérique conçue pour permettre un suivi et un rapportage des données collectées lors de la phase de vie d’un projet, à partir dépôt du dossier de demande de subvention sur le portail Démarches Simplifiées.

Si la quasi-totalité des dossiers a été répertoriée et déposée à travers le portail « démarches simplifiées », la reconstitution a posteriori des montants engagés ou payés pour l’ensemble des projets financés sur le programme résulte de l’agrégation :

• D’une part, (pour la majeure partie de ces crédits) des données financières issues du logiciel Chorus (application budgétaire et comptable de l'État)
• D’autre part, des données transmises par les opérateurs (Ademe, Agence de l’eau) qui ont conventionné avec l’Etat pour assurer le financement des projets pour une année donnée.

Ont été retenus les projets dont les subventions Fonds vert ont été engagées avant le 31 décembre de l’année N dans les systèmes d’information financiers de l’Etat ou des opérateurs (« millésime N »). Aussi, un dossier qui aurait fait l’objet d’une décision d’attribution en année N mais pour lequel les crédits sont imputés en année N+1 n’est pas comptabilisé.

Présentation du jeu de données

Fonds Vert

Les jeux de données présentés centralisent la liste, respectivement, des dossiers financés en 2024 et 2023 dans le cadre du Fonds vert. Ne sont donc pas listés les projets déposés mais refusés ou classés sans suite lors de la phase d’instruction ou ceux retirés par le porteur de projet.

Il existe plusieurs types de ressources associées à ce jeu de données. Sont disponibles dans la dernière mise à jour :

• La liste des projets financés en 2024 sous format .xlsx
• La liste des projets financés en 2024 sous format .csv
• La liste des projets financés en 2023 sous format .xlsx
• La liste des projets financés en 2023 sous format .csv

Pour plus d'informations sur les fichiers faisant partie de ce jeu de données, vous pouvez consulter les 'Métadonnées' associées aux différentes ressources.

Fonds Vert Biodiversité

Est rendu disponible ci-dessous le jeu de données des trois mesures constituant le « Fonds vert Biodiversité ». Cet instrument financier relève du programme budgétaire 113 et a vocation à financer le déploiement de la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB).

En 2023, le programme 380 comportait une action de financement de la SNB. Mais en 2024 ces crédits ont été transférés au programme 113 qui héberge le « Fonds vert biodiversité ». En 2024, les crédits du programme 380 et ceux du programme 113 sont donc distincts.

Le jeu de données des projets financés par le programme 113 est présenté ci-dessous, à titre d’information :

• La liste des projets financés en 2024 sous format .xlsx
• La liste des projets financés en 2024 sous format .csv

Pour plus d'informations sur les fichiers faisant partie de ce jeu de données, vous pouvez consulter les 'Métadonnées' associées aux différentes ressources.

Méthodologie de construction de la liste

Sur le périmètre/contenu de la liste

• Les listes ne prennent en compte que les engagements juridiques/comptables passés sur le programme 380 Fonds vert avant le 31 décembre de l’année N dans CHORUS et les systèmes d’information des opérateurs. Elle n'intègre pas les projets qui ont pu être validés par un préfet à la fin de l’année N, mais sans traduction comptable en année N, ni les projets qui ont fait l'objet d'une délégation de crédits aux opérateurs en toute fin de gestion de l’année N et qui se retrouveront dans la comptabilité des opérateurs au début de l’année N+1).
• La liste n'intègre pas les dépenses de communication pour l'appui à l'organisation des COP régionales.
• La présentation retenue est fondée sur le principe suivant : une ligne par nom de projet et par bénéficiaire. Ainsi, un projet qui a fait l'objet de 2 engagements à 2 bénéficiaires différents sera présent sur 2 lignes.
• A noter qu'un projet financé en 2023, ayant à nouveau été financé en 2024 peut-être présent dans les deux millésimes.

Par ailleurs, ces jeux de données intègrent les projets financés suivants :

• Les projets relevant du fonds de restructuration des locaux d’activité (FRLA) géré par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et financés par le Fonds vert. La gestion du FRLA fait l'objet d'un conventionnement entre l'Etat et l'ANCT, dont les services pilotent la mesure. L'instruction des dossiers est effectuée par l’ANCT, indépendamment de la plateforme Démarches simplifiées. La dotation prévue au titre du Fonds vert est directement intégrée dans la trésorerie de l'ANCT, qui effectue un reporting des dossiers bénéficiaires a posteriori.m
• Les projets ayant fait l’objet d’une instruction au titre d’une autre dotation d’investissement de l’Etat (DSIL, DETR, etc.) mais ayant été financés par le Fonds vert.

Sur la méthode pour la constitution/finalisation de la liste

• Les listes ont été réalisées sur la base des données financières issues de CHORUS et de celles communiquées par les Agences de l'eau et l'Ademe. Ont ensuite été ajoutées les données extraites de Démarches simplifiées (DS) à partir des numéros de dossiers DS notés dans les engagements Chorus ou des systèmes d'information des opérateurs.
• Les listes ont été soumises aux responsables des BOP régionaux pour lecture/correction. Sur la base de leurs retours, des échanges ont eu lieu entre la DGALN, les opérateurs et certaines régions en raison de dossiers qui n'avaient été repris par aucun BOP ou qui apparaissent en doublon.
• La colonne "code commune" qui doit traduire le lieu d'implantation du projet a pu être modifiée par les responsables des BOP régionaux. Il reste toutefois des informations non renseignées (ce qui est normal dans le cas de projets à échelle intercommunale, départementale ou régionale, même si certains responsables de BOP ont choisi de noter la commune chef-lieu). Et certaines données renseignées ne correspondent pas au lieu du projet (le code de la commune de rattachement du porteur de projet a pu être renseigné à la place de celui de la commune d'implantation du projet).

La constitution de cette liste reste un travail itératif : n'hésitez pas à faire part de vos remarques ou demandes de modification à la boîte fonctionnelle : fondsvert@developpement-durable.gouv.fr

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