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République
Française
Fonction Support - Délibérations 2020-2026 de la CC Autour de Chenonceaux Bléré-Val de Cher
Description
Liste des délibérations du mandat 2020-2026 de la CC Autour de Chenonceaux Bléré-Val de Cher. Un lien renvoie vers les fichiers des délibérations du conseil communautaire.
Jeu de données conforme aux données essentielles obligatoires du projet Actes et du Socle Commun de Données Locales d'Open Data France.
Nomenclature ACTES : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/actes-0
Spécification du modèle de données relatif aux délibérations : https://schema.data.gouv.fr/scdl/deliberations/2.1.4/documentation.html
- Attributions
- Jérôme COUBEL(Contact)(Créateur)CC Autour de Chenonceaux Bléré-Val de Cher(Éditeur)
- Dernière mise à jour
- 4 décembre 2025
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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Qualité des métadonnées:
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2 fichiers principaux
Mis à jour le 4 décembre 2025Format csv (223,7 Ko)51 téléchargements
Mis à jour le 4 décembre 2025Format json (422,0 Ko)52 téléchargements