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République
Française
Foncier public du Val d'Oise
Description
Cette donnée permet d établir une stratégie locale en matière de mobilisation foncière et contribuer à atteindre des objectifs de production de logements dont les logements sociaux. Cet outil d'aide à la décision recensant l'ensemble des terrains publics y compris les terrains de l'Etat et de ses établissements publics se présentera sous la forme d'un référentiel foncier.
- Attributions
- DDT 95 (Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise)(Détenteur des droits)DDT 95 (Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise)(Détenteur des droits)DDT 95 (Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise)(Détenteur des droits)DDT 95 (Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise)(Détenteur des droits)DDT 95 (Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise)(Détenteur des droits)DDT 95 (Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise)(Détenteur des droits)DDT 95 (Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise)(Détenteur des droits)DDT 95 (Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise)(Détenteur des droits)DDT 95 (Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise)(Détenteur des droits)DDT 95 (Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise)(Détenteur des droits)DDT 95 (Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise)(Détenteur des droits)DDT 95 (Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise)(Détenteur des droits)DDT 95 (Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise)(Détenteur des droits)DDT 95 (Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise)(Détenteur des droits)DDT 95 (Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise)(Détenteur des droits)DDT 95 (Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise)(Détenteur des droits)DDT 95 (Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise)(Détenteur des droits)DDT 95 (Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise)(Détenteur des droits)DDT 95 (Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 16 mai 2024
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