FINESS Extraction des autorisations d'activités de soin

Description

Une nouvelle version de FINESS a été déployée le 20 juillet 2026.

En conséquence la génération des flux Finess est arrêtée; la dernière mise à jour correspond à des données des établissements arrêtées au 04 mai 2026; il n'y aura plus de mises à jour à compter de cette date sur les fichiers mis en ligne au mois de mai dernier.

L'historique restera consultable après bascule sur Finess+.

Un nouveau flux propose les mêmes services, augmenté des nouveaux concepts métiers FINESS depuis le 20 juillet. Ce flux est disponible sur l'espace Organisation - Agence du Numérique en Santé | data.gouv.fr

Les spécifications de ce flux sont disponibles sur Github : ansforge/finess

2 nouveaux flux générés quotidiennement sont disponibles sur les pages de l'ANS :

Nous vous invitons par conséquent à migrer vers ce nouveau flux.

Cordialement, équipe Finess.

Réforme des autorisations de soins et des équipements lourds.

Le régime des autorisations d’activités de soins et des équipements matériels lourds a été modifié : les différents décrets publiés sont entrés en vigueur au 1er juin 2023. Les autorisations délivrées avant cette date ont été prorogées jusqu’à la délivrance des nouvelles autorisations. Un cadre national de révision de ces autorisations se déroule sur les exercices 2024-2025. 

Cette réforme a notamment mené à l’élaboration d’une nouvelle nomenclature « Activité/Modalité/Mention/Pratique Thérapeutique Spécifique/Déclaration », dite « AMM ».

Elle remplace progressivement la nomenclature « Activité/Modalité/Forme », dite « AMF » et la nomenclature des « Equipements Matériels Lourds », dite « EML ».

Ainsi, les autorisations « AMF » et « EML » disparaissent progressivement : elle sont remplacées par les autorisations « AMM », au fil des nouvelles autorisations délivrées, en demande initiale ou en renouvellement. 

Compte-tenu de l’ampleur de la réforme, il est possible que certaine des nouvelles autorisations déjà délivrées aux établissements n’apparaissent pas encore dans la présente version du fichier « AMM » : les systèmes d’informations sont en cours de mise à jour pour régulariser la situation dans les meilleurs délais.

Ci-dessous le décret publié sur Légifrance :

Décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la réforme des autorisations d'activités de soins - Légifrance

Dernière mise à jour
  • Fréquence de mise à jour non respectée

1 API
Mis à jour
111793 vues25 abonnés

L'API des données tabulaires de data.gouv.fr Présentation L'API tabulaire est une API REST permettant de requêter par API l'ensemble des données tabulaires référencées sur la plateforme data.gouv.fr. Elle permet de récupérer la description générale ainsi que l'ensemble du contenu de la donnée au f…

5 réutilisations
Offre de soins dans les communes de l’Aveyron
Arnaud Villefranque
Publié
0 vues0 abonnés

Consultez l’offre de soins dans les communes de l’Aveyron : médecins généralistes, spécialistes, infirmiers, pharmacies, chirurgiens-dentistes, masseurs-kinésithérapeutes, sages-femmes ou autres professionnels de santé. Cette rubrique permet de mieux visualiser la répartition territoriale des servic…

Hexagone Leads : toute la data des entreprises interrogeables depuis votre assistant IA
Publié
768 vues0 abonnés

Hexagone Leads assemble les registres publics des entreprises françaises en une base unique, interrogeable en langage naturel depuis un assistant IA par un connecteur MCP. Pas d'export, pas de tableau de bord : la réponse arrive dans l'outil où le travail se fait déjà. L'intérêt n'est pas de rediff…

FINESS:Offre de soins et territoires
Marc Ahanhanzo glele
Publié
1482 vues0 abonnés

Tableau de bord interactif (développé sous R avec Shiny et Flexdashboard) dédié à l'analyse territoriale de l'offre de soins sanitaire et médico-sociale en France en s'appuyant sur la base de données publique FINESS. Fait dans le cadre du parcours MECEN de l'université de Tours Par le groupe compos…

Observatoire SIRSé
Publié
6576 vues0 abonnés

L'observatoire Sirsé est un portail cartographique financé et développé par le projet mutualisé des Ars, Atlasanté. Il a été réalisé avec la technologie Géoclip. Dee centaines d'indicateurs sont accessibles sous forme de cartes ou de portraits de territoire. Ils peuvent être déclinés à différentes …