[Obsolète] Fichier FANTOIR des voies et lieux-dits

Bonjour, Merci pour votre message. Le fichier TOPO produit par le référentiel TOPAD de la DGFIP se substitue au fichier FANTOIR depuis juillet 2023 que vous pouvez retrouver en suivant ce lien : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/fichier-des-entites-topographiques-topo-dgfip-1/ Avez-vous avez pu le consulter ? Une documentation associée se trouve en pièce jointe afin de faciliter la prise en main du jeu de données. Bonne journée.

Pareil pour : 0600830610HQUAIGAL LECLERC DE HAUTECLOQUE R 0 00000000000000 00000001987001 001831 HAUTECLO → 0600830610HQUAIGAL LECLERC DE HAUTECLOCQUE R 0 00000000000000 00000001987001 001831 HAUTECLO 0600830932HPROMMAL LECLERC HAUTECLOQUE R 0 00000000000000 00000001987001 002381 HAUTECLO → 0600830932HPROMMAL LECLERC HAUTECLOCQUE R 0 00000000000000 00000001987001 002381 HAUTECLO 1202021254WRUE MAL LECLERC DE HAUTECLOQUE R 0 00000000000000 00000001987001 002821 HAUTECLO → 1202021254WRUE MAL LECLERC DE HAUTECLOCQUE R 0 00000000000000 00000001987001 002821 HAUTECLO etc. etc.

Bonjour, Après renseignements pris auprès de la Ville de Paris, aucun numéro de voirie n'a été attribué à la parcelle BX 107 située dans le 20ème arrondissement de Paris. Cordialement,

Ce qui se passe c'est que dans Fantoir il est indiqué voie publique. Sur le terrain la voie est fermée. Or les fermetures de voies publiques ne peuvent être que temporaires, et l'arrêté de police affiché sur le terrain. Si la voie est privée cela revient au même car le domaine privé de la commune, est affecté à l'usage du public par nature ( https://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-110177QE.htm ). Dès lors on peut supposer qu'en réalité la voie est privée. On a la le même sujet pour de nombreux ensembles de logements sociaux à Paris, 7031 (impasse des Panoyaux https://www.google.com/maps/place/6+Rue+des+Panoyaux,+75020+Paris/@48.8663548,2.3848905,3a,15y,154.61h,88.34t/data=!3m6!1e1!3m4!1sgGnqF-R_Ld5FvHN_r_d8yg!2e0!7i16384!8i8192!4m5!3m4!1s0x47e66dedfcb920b3:0xfbd521a18e741f8a!8m2!3d48.8662632!4d2.3847301 ) donc mais les plus anciens aussi comme 5482 (depuis 1994 allée Le Gramat https://www.google.com/maps/@48.8423025,2.2795403,3a,15y,244.38h,83.96t/data=!3m6!1e1!3m4!1sd1bRXsUGEdaOvi1CtKmyzQ!2e0!7i16384!8i8192 ) etc. Il y a des contre exemples d'impasses qui sont restées ouvertes au public (rue Marie Skobtsov etc.). Pour tenir compte de votre réponse précédente on pourrait considérer que cette réponse signifie que ces voies n'existent plus et sont devenues de simples morceaux de domaine privé fermé au public. Ceci dit je vous accorde que la question n'a pas une importance fondamentale. Néanmoins si vous pouvez généraliser sur France entière on pourrait considérer que lorsque la voie correspond (se superpose) à une parcelle cadastrale elle est privée et lorsqu'elle correspond aux voies publiques non numérotées au cadastre elle est publique.