République
Française
Archivé
Fichier des compétences territoriales des services DGFIP- décembre 2023
Description
Ce fichier COMPETENCES remplace l’ancien fichier FIMOCT produit par l’application TOPAD1.
Il recense les compétences des services de la DGFIP au sein des directions territoriales (métropole et DOM) et également de l’étranger (Direction des Impôts des Non Résidents – DINR).
Il constitue la référence TOPAD en matière de compétences territoriales des services.
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 20 décembre 2023
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
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Qualité des métadonnées:
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Informations
- Identifiant
- 658cbc5e4dc8d79a1fc71b48
Temporalité
- Création
- 20 décembre 2023
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 20 décembre 2023