Familles de brevets

Description

Ce jeu de données est issu de la base de données PATSTAT de l’Office européen des brevets. Il présente les familles des brevets déposés ou délivrés depuis 2010 où au moins une des personnes parties au brevet (déposant ou inventeur) est localisée en France. Il donne des informations sur :

Les numéros de familles DOCDB et INPADOC
Les dates de la première demande, de la première publication et de la première délivrance des brevets de la famille,
L’existence d’une demande au niveau européen ou international (PCT),
La délivrance ou non de la famille,
Les titres et résumés de la famille en anglais, français et langue originale

Diffuseur: Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace
Attributions: Ministère chargé de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace(Créateur)
Ministère chargé de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace(Éditeur)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 11 juin 2025