Exportations françaises d'armement au sens de la Direction générale de l'armement

Description

Le ministère de la défense définit un périmètre "armement" qui comprend à la fois des biens et des services et qu'il ventile selon des critères liés à leur nature physique mais aussi en fonction du destinataire "armée". Les exportations sont comptabilisées à la commande et à la livraison, c'est-à-dire lors de l'entrée en vigueur du contrat (date du premier versement) pour les commandes et à la réception du matériel militaire par le client pour les livraisons.

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January 6, 2014
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