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Exécution du budget de l'État 2011, budget des comptes d'affectation spéciale en autorisations d'engagement (AE) (PLR 2011)

Description

Données d'exécution des autorisations d'engagement (AE) des comptes d'affectation spéciale par mission / programme / action et titre telles que présentées aux rapports annuels de performance (RAP) annexés au PLR 2011.

Diffuseur
Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Attributions
(Créateur)
DB(Éditeur)
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
13 décembre 2018

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Qualité des métadonnées:
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