Evolution des communes et EPCI du Gers entre 2002 et 2015

Description

-Traitement à partir de la base BANATIC (Base Nationale sur l'Intercommunalité) et de la couche géographique GEOFLA® Communes de laquelle certains champs ont été effacés.

- Liste des communes du Gers et leur EPCI (via le code SIREN) entre 2002 et 2015

- Tableau des correspondances entre le code SIREN et le nom des EPCI

Diffuseur: Département du Gers
Attributions: Département du Gers(Créateur)
Département du Gers(Éditeur)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 1 mars 2016

Fichiers ⁽⁴⁾Réutilisations et API ⁽²⁾Discussions ⁽⁰⁾Ressources communautaires Informations

Informations

Mots-clés: administration-territoriale donnees-territoriales unites-administratives
Identifiant: 5d26ec969ce2e73529f50c5d
License: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Temporalité

Création: 1 mars 2016
Fréquence: Inconnu
Dernière mise à jour: 1 mars 2016

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Evolution des communes et EPCI du Gers entre 2002 et 2015

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